Les impacts financiers pour les établissements et les contrôles de l’Assurance Maladie
Mise en place depuis le 1er mars 2005, afin d'améliorer l'équité des financements des établissements hospitaliers, la T2A a bouleversé la gestion hospitalière, introduit de nouveaux modes de gestion. Cependant 5 ans après, de multiples problèmes sont en suspens sur le périmètre, sur les missions d’intérêt général, sur le champ de la convergence et sur les contrôles de l’Assurance Maladie. A cela s'ajoute la question de l'évaluation des actes médicaux et chirurgicaux. Bilan et prospectives seront au programme.
Objectifs de formation :
- Faire le bilan de la réforme de financement de l’activité hospitalière en MCO et de ses processus de contrôle par l’Assurance Maladie
- Comprendre les conséquences de la mise en place de la T2A
10h - 12h :
Les impacts financiers pour les établissements
- Comprendre la construction tarifaire
Le point de vue de l'ATIH
Le point de vue des établissements
- Quelles évolutions et objectivations pour les "MIG", pour les "AC" ?
Les MIGAC, évolutions des enveloppes
- Evolutions des listes en sus
L'aspect économique
L'aspect politique
- Conséquences sur la pratique médicale des modalités de financement et leurs changements
- Quels outils pour la tarification de l'activité externe hospitalière ?
14h30 - 17h :
Les contrôles de l'assurance maladie
- Actualités des contrôles
- Point de vue des établissements
- La nouvelle circulaire Frontière
- Quels recours juridiques ?
- L'expérience d'un établissement
- Etablissement de la facturation individuelle des établissements de santé : modalités de mise en oeuvre
- Les enjeux de la facturation directe pour les établissements de santé |
Dr. Emmanuel Hornus, DIM, CHI de Foix
Dr. Bernard Garrigues, Président, CNIM
Dr. Philippe Cormier, DIM, CH de Langon
Yves Gaubert, Chef du pôle Finances-BDHF, FHF |
10h - 12h :
Housseyni Holla, Directeur, ATIH
Danièle Portal, Directrice, CH de Mulhouse
Michèle Deschamps, Adjointe Pôle Finance FHF
Yves Gaubert, Responsable Pôle Finance FHF
Dominique Goeury, Pharmacienne, AGEPS
Dr Bernard Garrigues, Président, CNIM
Dr Véronique Gilleron, DIM, CHU de Bordeaux
Dr Bruno Aublet-Cuvelier, DIM, CHU de Clermont-Ferrand
14h30 - 17h :
Pierre Fender, Directeur de la répression des graudes, CNAMTS, ou son représentant
Dr Bernard Garrigues, Président du CNIM
Dr Michèle Brami, Chargée de Mission T2A, DGOS
Joëlle Dubois, ATIH
Dominique Larose ou F.Eon, Cabinet Houdart, Paris
Laurent Donadille, Directeur, CH de la Dracénie, Draguignan
Myriam Reynaud, Chef de projet DGOS
Stéphanie Rousval-Auville, Directrice adjointe du secteur sanitaire, FEHAP
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