A4 - Gouvernance - Régulation de l'offre de soins et médico-sociale : les nouvelles règles

La loi HPST modifie en profondeur de la gouvernance régionale en santé et celle des établissements. Pourquoi ? Comment ? Quel(s) impacts pour les établissements et l'ensemble des parties prenantes ?

Objectifs de formation :
- Actualiser les connaissances sur la démocratie sanitaire, à la lumière de la loi HPST : conférences régionales de santé et d'autonomie, CROSS et CROSMS nouvelles formules, conférences de territoire
- Identifier les enjeux liés à la nouvelle gouvernance des régions et des territoires de santé en matière d'offre de soins, de découpages territoriaux et d'articulation ARS-Collectivités territoriales
- Identifier les outils et procédures de la mise en oeuvre opérationnelle

10h - 12h :
- La mise en oeuvre de la réforme : quel pilotage national ?
- Table Ronde
Commission Régionale Santé Autonomie - Conférence de territoires et instances régionales : comment s'organise la transversalité ?
- Table Ronde
Quelle participation pour les acteurs de la santé et de l'autonomie ?

14h30 - 16h30 :
Outils et exemplarité
- Du projet régional de santé à la contractualisation avec les établissements
- Du schéma régional d'organisation de l'offre médica-sociale à la nouvelle procédure d'autorisation par appels à projet

Table Ronde : Quelles conséquences pour les établissements de santé et les établissements médico-sociaux ?